Le Département du Rhône prend en charge le transport des élèves et étudiants rhodaniens, en situation de handicap, qui ne peuvent pas emprunter, seuls, les transports en commun, de leur domicile à leur établissement scolaire.

Chaque année, une dépense de 3,5 M € est ainsi consacrée aux transports de plus de 550 élèves et étudiants.

Ce dispositif s’adresse aux élèves/étudiants en situation de handicap qui ne peuvent se rendre seuls par leurs propres moyens à leur établissement scolaire et qui résident sur le territoire du département du Rhône.

Le Département organise ainsi un service de transport par véhicules adaptés.

Toutefois, dans le cas où aucune contre-indication n’a été émise par la MDPH et qu'une ligne de transport dessert l’établissement scolaire, l'élève sera incité à utiliser les transports en commun pour ses déplacements scolaires.

Une solution mixte pourra également être envisagée pour favoriser l'autonomie progressive, en combinant les transports en commun et autre prise en charge qui sera validée par le Département après ajustement organisationnel.

Trois modalités de prises en charge : 

• Vous assurez le transport de votre enfant, avec votre voiture, entre votre domicile et son établissement scolaire : le Département vous versera des Allocations Kilométriques calculées sur la base d’un forfait.
   
• Vous empruntez les transports en commun pour accompagner votre enfant jusqu’à son établissement scolaire : le Département établira gratuitement un Pass Transport correspondant pour vous et votre enfant.
   
• Si aucune des mesures précédentes ne peut être mise en œuvre en raison du handicap de votre enfant ou de l’absence de transport en commun : à titre exceptionnel, le Département prend en charge l’organisation de son transport en recourant à un prestataire de Véhicule Adapté.
   

Le traitement du présent certificat médical est soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » qui protège les droits et libertés individuels.

 Identité et coordonnées du responsable du traitement : Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône - Département du Rhône 29, Cours de la Liberté  - 69483 Lyon Cedex 03.

Finalités du traitement : Le traitement permet aux services du Département du Rhône et à la MDMPH d’examiner le dossier médical de l’élève /étudiant en situation de handicap demandeur d’un transport scolaire depuis son domicile jusqu’à son établissement scolaire en application des dispositions du Code des transports, notamment, en ses articles R3111-24 à  R3111-27,  qui stipule que les  frais  de  déplacement  exposés  par  les  élèves  handicapés  qui  fréquentent  un établissement  d'enseignement  général,  agricole  ou  professionnel,  public  ou  privé  placé  sous contrat, en application des articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de l'éducation, ou reconnu aux termes du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, et qui ne peuvent utiliser  les  moyens  de  transport  en  commun  en  raison  de  la  gravité  de  leur  handicap, médicalement  établie,  sont  pris  en  charge  par  le  Département  du  domicile  des  intéressés.

Pour contacter le Service concerné, consulter le site : https://www.rhone.fr/jcms/tl1_5632/fr/transports-des-eleves-et-etudiants-handicapes lien des documents en colonne de droite selon l'encart ci-dessous :